Condition générale de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après « les conditions générales ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre le vendeur KEEMEE.CO (ci-après « le Vendeur » et l’acheteur (ci-après « l’Acheteur »).

 

La commande de produits présentés sur le site KEEMEE.CO (ci-après « le Site ») est subordonnée à l’acceptation par l’Acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l’intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s’imposent à l’Acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui – sauf accord express du Vendeur et sans égard pour les documents publicitaires émis par KEEMEE.CO. Le Vendeur peut être amené à effectuer des mises à jour de ces conditions générales. Il est donc nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du Site. Toute modification aux présentes conditions générales est applicable dès sa mise en ligne sur le Site mais ne peut s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

 

 L’acceptation de l’Acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le ” clic de règlement de l’offre “, ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires à la fin du paiement de sa commande. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette double démarche équivaut pour l’Acheteur à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve l’ensemble des conditions indiquées ci-après. Dans ces conditions, KEEMEE.CO invite les clients à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur la boutique. La langue proposée pour la conclusion du contrat en ligne est le Français.

 

Nom de société : KEEMEE.CO 

 

Adresse : 13 B chemin du levant 

 

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

 

Article 1 – Application des conditions

 

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

 

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

 

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société KEEMEE.CO, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

L’ensemble de ces informations est présenté en langue française.

 

Article 2 – Capacité

 

Le consommateur reconnaît avoir la pleine capacité juridique de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir passé la commande.

 

Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par la société KEEMEE.CO, tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n’engagent le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Toute condition non conforme à nos conditions générales que l’acheteur aura formulée sera rejetée à moins que nous n’en ayons expressément et par écrit reconnu l’applicabilité.

 

Article 3 – Intégralité

 

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec les présentes conditions générales.

 

Article 4 – Objet

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société KEEMEE.CO au consommateur ou acheteur.

 

Article 5 – Documents contractuels

 

Le contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

 

Article 6 – Entrée en vigueur – durée

 

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société KEEMEE.CO.

 

Article 7 – Signature électronique

 

 Le “double clic” du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

 

Article 8 – Confirmation de commande

 

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

 

Les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement.

 

Les commandes adressées directement par l’acheteur n’engagent le vendeur que lorsqu’elles ont été acceptées par écrit. Toutes modifications des commandes et toutes conditions accessoires ou dérogatoires quant à l’objet et aux modalités de la vente ne sont valables que dans la mesure où elles figurent dans l’offre ou la confirmation faite par le vendeur.

 

Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles. Néanmoins, si en dépit de la vigilance du vendeur concernant ses stocks, les produits s’avéraient indisponibles après la commande de l’acheteur, la société KEEMEE.CO s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais, et pourra vous permettre d’annuler ou de modifier votre commande.

 

Dans le cas où le paiement de la commande de l’acheteur aurait déjà été débité par le vendeur, et qu’aucune modification de ladite commande ne semble être possible, l’acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versé.

 

Toute clause émanant de l’acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l’offre de prix sera considérée comme nulle. Toute annulation unilatérale de commande devra être acceptée par la société KEEMEE.CO.

 

Article 9 – Preuve de la transaction

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société  KEEMEE.CO dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 10 – Informations sur les produits

 

La société KEEMEE.CO présente sur son site web KEEMEE.CO les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

 

Article 11 – Prix

 

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

Les offres de produits et prix de la boutique en ligne sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 12 – Mode de paiement

 

Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par le consommateur.

 

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque.

 

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société KEEMEE.CO qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

 

La société KEEMEE.CO se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société KEEMEE.CO se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

 

La société KEEMEE.CO se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur et/ou d’un justificatif de domicile pour toute commande.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur l’internet, les informations relatives à votre commande pourront être contrôlées pour vérification afin de s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.

 

 La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

 

Nous ne conservons pas les données de carte bancaire de nos clients sur notre site.

 

Article 13 – Disponibilité des produits

 

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 48 heures à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 15 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

 

Concernant les produits présentant des délais de livraison et ne présentant pas l’indication “En Stock”, ces derniers sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Les indications sur la disponibilité des produits sont alors fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.

 

Article 14 – Modalités de livraison

 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, en France, dans les Dom-Tom, en Europe et dans le reste du monde.

 

Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société KEEMEE.CO, dans un délai d’une semaine.

 

Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons essentiellement avec La Poste et Chronopost. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

 

LA POSTE

 

Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Lettre Max ou Colissimo Suivi. Ce service livre en 48 heures (après expédition) dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête de la Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

 

Article 15 – Problèmes de livraison du fait du transporteur

 

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à

 

KEEMEE.CO

 

13 B Chemin Du Levant

 

01210 Ferney-Voltaire

 

Article 16 – Erreurs de livraison

  1.  Le consommateur devra formuler auprès de la société KEEEMEE.CO le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
  2.  La formulation de cette réclamation auprès de la société KEEMEE.CO doit être faite : par mail (contact@keemee.co) en précisant bien la référence de la commande.
  3.  Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société KEEMEE.CO de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
  4.  A réception de la réclamation, la société KEEMEE.CO attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au consommateur d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.
  5.  En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société KEEMEE.CO dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en envoi suivi, à l’adresse suivante 

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